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Projet de loi relatif au droit des étrangers en France
LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES P9
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La carte de résident : les étrangers concernés et les conditions de délivrance | par Me Grégoire HERVET
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JORF n°0213 du 15 septembre 2009 Texte n°22 DECRET Décret n° 2009-1114 du 11 septembre 2009 relatif à la carte de résident
REPUBLIQUE FRANÇAISE ———— Ministère de l'intérieur ———— NOR : [ ]
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Immigration : une « carte gold » pour les investisseurs étrangers | Les Echos
Actualité du droit des étrangers, de l'asile et de la nationalité: Actualité
