Conditions de détention : Retour sur l'arrêt Canali c. France (CEDH 25 avril 2013) | Les Chevaliers des Grands Arrêts
DÉFINITIF 25/07/2017
La dignité des détenus devant le Conseil d'État : entre espoir et dérobade… – Pluton Magazine
La CEDH condamne la France dans le dossier du boycott de produits israéliens - France 24
Fiches Couleurs DLF - Thèmes sur les droits et libertés fondamentales - LES CONDITIONS DE DETENTION - Studocu
Des droits (insuffisants) dans nos prisons…Par Justine Bourgeois, Elève-avocat.
Surpopulation carcérale : triste première pour le pays des droits de l'homme - Droit fondamental et liberté publique | Dalloz Actualité
Surpopulation carcérale dans les prisons françaises : la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) rendra
La CEDH condamne la France pour l'expulsion de deux Tchétchènes vers la Russie - Le Parisien
La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France pour surpopulation carcérale
Mineurs étrangers en rétention : la CEDH condamne la France dans deux affaires - Le Parisien
France
CEDH : la promiscuité, le manque d'activités et des manquements aux règles de l'hygiène constitue un « traitement inhumain et dégradant ». – Observatoire International des Prisons
Des conditions d'hébergement et de vie dignes pour les personnes privées de leur liberté | Cairn.info
Actualités Droits-Libertés du 29 avril 2013
La CEDH sanctionne la France pour défaut de mise à l'abri de demandeurs d'asile
Il n'y a pas « de violation du droit d'accès à un tribunal » pour qui n'a pas tenté d'y accéder (CEDH, 30/3/23, François Ruffin et Association Fakir c. France)
La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B. et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des
Prisons : la France de nouveau condamnée par la CEDH pour « surpopulation carcérale »
CEDH : la France condamnée pour des mauvais traitements subis par un détenu - Pénal | Dalloz Actualité
Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Prisons : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour surpopulation carcérale
Surpopulation carcérale : la CEDH condamne la France à y mettre un terme – Observatoire International des Prisons
La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B. et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des
Conditions de détention indignes : la France condamnée par la CEDH - Pénal | Dalloz Actualité
Surpopulation carcérale et conditions de détention indignes : la France à nouveau condamnée par la CEDH – Observatoire International des Prisons
