CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13DECEMBRE 2022
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ANNECY GPÉUBLAUEFRANQAISE
Compte rendu de la séance du Conseil municipal en by Mairie d'Athis-Mons - Issuu
Rappel à la suite d'un nouveau jugement : adaptez bien au cas par cas vos délégations L. 2122-22… Un copier-coller du code NE POUVANT PAS faire l 'affaire
